Accueil    Celtes anciens   Bretagne   Cornouailles   Galles   Ecosse   Man   Galice    Irlande    Interceltique

Voeu pour la reconnaissance institutionnelle de l'identité bretonne en Loire-Atlantique

 

LE CONSEIL GENERAL DE LOIRE-ATLANTIQUE -.

1 ) Rappelle que les limites territoriales actuelles des Régions sont issues d'une décision non démocratique de 1941 organisant un découpage administratif du territoire ; qu'elles ont été maintenues malgré l'avis contraire du Conseil Général de Loire-Atlantique lors de la création des Etablissements Publics Régionaux en 1972, et reconduites, sans nouvelle consultation, dans la loi de 1982 instituant la Région en Collectivité Territoriale de plein exercice « librement administrée par des Conseils élus au suffrage universel direct ».
2) Constate que le fort sentiment d'appartenance des habitants de Loire-Atlantique à la Bretagne est une réalité.
3) Considère que dans notre République il est dangereux que les pouvoirs publics restent sourds, indifférents ou en décalage avec les aspirations des citoyens, au risque d'encourager d'infimes minorités.
4) Souhaite qu'une nouvelle étape de la décentralisation permette de faire émerger des territoires pertinents et dynamiques, de clarifier et d'étendre les compétences des différentes Collectivités Territoriales, facilitant ainsi dans une démocratie plus proche et plus quotidienne, la participation des citoyens à l'action publique.
5) Affirme que dans le contexte international des prochaines décennies, de nombreux éléments plaident en faveur d'une stratégie de développement économique forte, définie au sein d'une Région de Bretagne élargie : filières agro-alimentaires, biotechnologies, nouvelles technologies de l'information et de la communication, plate-forme aéroportuaire commune, avenir du transport maritime et des ports, visibilité et attractivité internationale d'un territoire à forte identité

. EN CONSEQUENCE, LE CONSEIL GENERAL DE LOIRE-ATLANTIQUE

- Décide la création d'une commission « ad hoc » chargée de consulter, d'écouter, d'interroger, d'approcher tous les problèmes qui pourraient se poser, qu'ils soient économiques, politiques, nationaux, universitaires et d'une façon générale d'aménagement du territoire. Cette commission sera chargée - en relation avec le Gouvernement - de préparer une éventuelle consultation destinée aux habitants de Loire-Atlantique voire des Pays de la Loire.

- Demande au Gouvernement d'organiser le débat public et les consultations nécessaires, puis d'initier le processus législatif permettant de réunir les cinq Départements de la Bretagne historique, associés aux Départements voisins qui le souhaiteraient, dans une grande Région

- Souhaite que le Gouvernement accompagne ce processus d'une incitation à la création d'ententes interrégionales, telles que prévues par la loi de 1992 sur l'Administration Territoriale de la République et qui seraient compétentes pour traiter avec l'Etat des projets communs d'aménagement du territoire à travers des Contrats de Plan et des Schémas de services collectifs